Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») fixent les règles d'utilisation de Syniqi (« le Service »), plateforme d'analyse d'appels et de pilotage de plateaux de téléprospection, éditée par la société désignée dans les mentions légales (« Syniqi », « nous »).

Elles s'appliquent à toute personne qui accède au Service par un compte ouvert par une entreprise cliente (« le Client ») : administrateurs, superviseurs et agents (« l'Utilisateur »).

Les conditions commerciales (formules, prix, facturation, engagement, résiliation) relèvent des Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction. Elles sont consultables sur la page Conditions Générales de Vente.

2. Description du Service

Syniqi traite les appels téléphoniques que le Client lui confie. Le Service permet notamment :

• de récupérer les enregistrements d'appels depuis les outils de téléphonie du Client, ou de les lui envoyer ;
• de les transcrire et de les analyser par intelligence artificielle : synthèse, qualification, évaluation selon une grille définie par le Client ;
• de saisir et de suivre les informations recueillies pendant l'appel, dans des formulaires et des dossiers d'affaires ;
• de déclencher des actions après l'appel : envoi d'e-mails, transmission à un CRM ou à un autre outil du Client ;
• de suivre l'activité du plateau et d'accompagner les agents par du coaching.

Le contenu de chaque formule est décrit dans les CGV et sur la page Tarifs.

3. Accès et comptes

Le compte est ouvert par le Client, qui invite ses Utilisateurs et leur attribue un rôle. Le Client est responsable des accès qu'il accorde et de leur retrait.

Chaque Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• garder ses identifiants confidentiels et ne pas les partager ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.

4. Essai, abonnement et lecture seule

Toute création de compte ouvre un essai gratuit de quatorze (14) jours. À son issue, si aucune formule n'a été souscrite, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables, mais aucune donnée nouvelle ne peut être créée. Le même régime s'applique à la fin d'un abonnement.

Le Service est facturé par siège, avec un prélèvement le 1er de chaque mois. La formule annuelle engage le Client pour douze (12) mois fermes. Aucun dépassement n'est facturé. Ces règles sont fixées par les CGV, qui seules font foi.

5. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• de confier au Service des enregistrements réalisés sans que les personnes enregistrées en aient été informées comme l'exige la réglementation ;
• d'utiliser le Service en violation des règles applicables à la prospection téléphonique, notamment l'opposition au démarchage ;
• d'y introduire des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre client ou de contourner les mesures de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement du Service ou d'en extraire les données par des moyens automatisés non prévus par Syniqi ;
• de revendre le Service ou de le mettre à disposition de tiers sans accord écrit de Syniqi.

6. Enregistrements et données du Client

Le Client conserve tous ses droits sur les données qu'il confie au Service : enregistrements, formulaires, documents. Il autorise Syniqi à les héberger et à les traiter pour la seule fourniture du Service.

Le Client est seul responsable de la licéité des enregistrements : information et, le cas échéant, consentement des personnes enregistrées et des agents, conformément à l'article 10 des CGV.

Pour ces données, Syniqi agit en qualité de sous-traitant du Client au sens du RGPD. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Intelligence artificielle

Les transcriptions, analyses, scores, synthèses et recommandations sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des erreurs. Ils constituent une aide à la décision et ne remplacent pas le jugement du Client, qui reste seul responsable des décisions prises, notamment à l'égard de ses agents.

8. Intégrations

Le Service peut être relié à des outils tiers choisis par le Client : solutions de téléphonie, CRM, tableurs. Le Client active ces intégrations sous sa responsabilité et dans le respect des conditions de ces outils. Syniqi ne répond pas de leur disponibilité ni de leur fonctionnement.

9. Disponibilité et responsabilité

Syniqi fournit le Service selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Le niveau de service et les limites de responsabilité sont fixés par l'article 12 des CGV.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son interface et ses contenus restent la propriété de Syniqi. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour ses besoins internes et pour la durée de son accès au Service.

11. Suspension et fin d'accès

Syniqi peut suspendre l'accès d'un Utilisateur qui enfreint les présentes CGU, notamment en cas de risque pour la sécurité du Service ou pour les données d'autres clients. La résiliation du contrat du Client est régie par l'article 9 des CGV.

12. Modification des CGU

Syniqi peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet.

13. Langue, droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français ; leurs traductions sont fournies à titre d'information et la version française prévaut. Elles sont soumises au droit français. Les litiges sont réglés dans les conditions de l'article 16 des CGV.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@syniqi.com.